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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Annexe
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Texte complet
ANNEXE VII
(a. 16)
CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
  
A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16; A.M. 2014-002, a. 16; A.M. 2016-003, a. 21; A.M. 2020-03-18, a. 30; A.M. 2022-013, a. 24 et 25.
ANNEXE VII
(a. 16)
CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
  
A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16; A.M. 2014-002, a. 16; A.M. 2016-003, a. 21; A.M. 2020-03-18, a. 30.
ANNEXE VII
(a. 16)
CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16; A.M. 2014-002, a. 16; A.M. 2016-003, a. 21.
ANNEXE VII
(a. 16)
CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Type Limite de Période de chasse
d’engin capture
ASHUAPMUSHUAN Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
huppée au lundi le ou le plus près du 30 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
du Canada au lundi le ou le plus près du 30 octobre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 30 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
d’Amérique au 31 mars
CHIC-CHOCS Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
huppée au lundi le ou le plus près du 5 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
du Canada au lundi le ou le plus près du 5 novembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 5 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 5 novembre
Coyote 4 Aucune Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
au lundi le ou le plus près du 5 novembre
DUCHÉNIER Cerf de Virginie 11 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
dont les bois au lundi le ou le plus près du 22 septembre
mesurent 7 cm
ou plus

Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 1er
dont les bois novembre au dimanche le ou le plus près
mesurent 7 cm du 16 novembre
ou plus
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
au lundi le ou le plus près du 22 septembre

Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre

Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
au lundi le ou le plus près du 22 septembre
Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre

Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 22 septembre
Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre

Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
d’Amérique au 31 mars
DUNIÈRE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
huppée au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

Lièvre 3 Aucune Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
d’Amérique au 31 mars
LAURENTIDES Gélinotte 3 Voir a. 27 Du 17 octobre au dimanche le ou le plus près
huppée du 5 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du 17 octobre au dimanche le ou le plus près
du Canada du 5 novembre

Lièvre 3 Aucune Du 17 octobre au dimanche le ou le plus près
d’Amérique du 5 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 21 octobre
d’Amérique au 31 mars
LA VÉRENDRYE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
huppée au 15 janvier

Tétras 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
du Canada au 15 janvier

Lièvre 3 Aucune Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
d’Amérique au 15 janvier

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
d’Amérique au 31 mars
MASTIGOUCHE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
huppée au 31 décembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
du Canada au 31 décembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d’Amérique au 31 décembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d’Amérique au 31 mars
MATANE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
d’Amérique au 31 mars
PAPINEAU- Gélinotte 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
LABELLE huppée dimanche le ou le plus près du 17 septembre

Du vendredi le ou le plus près du 13 octobre
au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

Du dimanche le ou le plus près du 19 novembre
au 15 janvier

Tétras 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
du Canada dimanche le ou le plus près du 17 septembre

Du vendredi le ou le plus près du 13 octobre
au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

Du dimanche le ou le plus près du 19 novembre
au 15 janvier
Lièvre 3 Aucune Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
d’Amérique dimanche le ou le plus près du 17 septembre
Lapin à queue
blanche Du vendredi le ou le plus près du 13 octobre
au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

Du dimanche le ou le plus près du 19 novembre
au 15 janvier

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du dimanche le ou le plus près du 19 novembre
d’Amérique au 15 janvier
Lapin à queue
blanche
PORT-CARTIER - Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
SEPT-ÎLES huppée 15 janvier

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
du Canada 15 janvier
Lagopède 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
alpin au 30 avril
Lagopède 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
des saules au 30 avril
Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
d’Amérique 30 avril

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur
Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
d’Amérique 30 avril

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
PORT-DANIEL Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

Lièvre 3 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
d’Amérique au 31 mars

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 1er juin au 30 juin
PORTNEUF Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
d’Amérique au 31 mars
RIMOUSKI Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
huppée au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
du Canada au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
d’Amérique au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
d’Amérique au 31 mars
ROUGE-MATAWIN Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
huppée au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
du Canada au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mardi le ou le plus près du 7 novembre
d’Amérique au 31 mars
SAINT-MAURICE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
huppée au 31 décembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
du Canada au 31 décembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d’Amérique au 31 décembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d’Amérique au 31 mars
A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16; A.M. 2014-002, a. 16.
ANNEXE VII
(a. 16)
CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Type Limite de Période de chasse
d’engin capture
ASHUAPMUSHUAN Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
huppée au lundi le ou le plus près du 30 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
du Canada au lundi le ou le plus près du 30 octobre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 30 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
d’Amérique au 31 mars
CHIC-CHOCS Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
huppée au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
du Canada au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
d’Amérique
Coyote 4 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
au lundi le ou le plus près du 6 novembre
DUCHÉNIER Cerf de Virginie 11 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
dont les bois au lundi le ou le plus près du 22 septembre
mesurent 7 cm
ou plus

Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 1er
dont les bois novembre au dimanche le ou le plus près
mesurent 7 cm du 16 novembre
ou plus
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
au lundi le ou le plus près du 22 septembre

Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre

Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
au lundi le ou le plus près du 22 septembre
Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre

Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 22 septembre
Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre

Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
d’Amérique au 31 mars
DUNIÈRE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
huppée au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

Lièvre 3 Aucune Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
d’Amérique au 31 mars
LAURENTIDES Gélinotte 3 Voir a. 27 Du 17 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du 17 octobre
du Canada

Lièvre 3 Aucune Du 17 octobre
d’Amérique
Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 21 octobre
d’Amérique au 31 mars
LA VÉRENDRYE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
huppée au 15 janvier

Tétras 3 Voir a. 27 Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
du Canada au 15 janvier

Lièvre 3 Aucune Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
d’Amérique au 15 janvier

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
d’Amérique au 31 mars
MASTIGOUCHE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
huppée au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d’Amérique au 31 mars
MATANE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
d’Amérique au 31 mars
PAPINEAU- Gélinotte 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
LABELLE huppée dimanche le ou le plus près du 10 septembre

Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au dimanche le ou le plus près du 22 octobre

Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
au 15 janvier

Tétras 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
du Canada dimanche le ou le plus près du 10 septembre

Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au dimanche le ou le plus près du 22 octobre

Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
au 15 janvier
Lièvre 3 Aucune Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
d’Amérique dimanche le ou le plus près du 10 septembre
Lapin à queue
blanche Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au dimanche le ou le plus près du 22 octobre

Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
au 15 janvier

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
d’Amérique au 31 mars
Lapin à queue
blanche
PORT-CARTIER - Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
SEPT-ÎLES huppée 15 janvier

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
du Canada 15 janvier
Lagopède 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
alpin au 30 avril
Lagopède 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
des saules au 30 avril
Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
d’Amérique 30 avril

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur
Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
d’Amérique 30 avril

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
PORT-DANIEL Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

Lièvre 3 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
d’Amérique au 31 mars

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 1er juin au 30 juin
PORTNEUF Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
d’Amérique au 31 mars
RIMOUSKI Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
huppée au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
du Canada au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
d’Amérique au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
d’Amérique au 31 mars
ROUGE-MATAWIN Gélinotte 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
huppée au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
du Canada au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Lièvre 3 Aucune Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
d’Amérique au lundi le ou le plus près du 6 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du mardi le ou le plus près du 7 novembre
d’Amérique au 31 mars
SAINT-MAURICE Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
huppée au dimanche le ou le plus près du 26 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
du Canada au dimanche le ou le plus près du 26 novembre

Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 26 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Lièvre 7 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
d’Amérique au 31 mars
A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16.
© Gouvernement du Québec